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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 15 juillet 2008 à 16h00
Commission mixte paritaire
Christian Poncelet, président :J’ai reçu le 11 juillet de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie.
Conformément à l’article 12 du règlement, les nominations de membres de cette commission mixte paritaire effectuées lors de notre séance du 10 juillet ont donc pris effet.
