Intervention de Christian Poncelet

Et je me félicite de la multiplication des débats organisés dans cet hémicycle, sur l’initiative du Gouvernement ou du Sénat lui-même, favorisant ainsi, sous l’impulsion de nos commissions, un contrôle plus régulier et plus intense, notamment en matière budgétaire et financière, mais également dans le domaine de la politique étrangère et de la défense de notre pays.

À l’heure où va s’achever notre importante réflexion sur la modernisation de nos institutions, le Sénat a – c’est ma conviction – apporté une nouvelle illustration de son rôle essentiel dans leur équilibre et, finalement, dans leur bon fonctionnement, pour peu que nous restions fidèles à notre identité sénatoriale, qui est elle-même le gage de la qualité de nos travaux. Car, nous le savons bien, la valeur du bicamérisme a pour condition indispensable que le Sénat ne soit pas le « clone » de l’Assemblée nationale.

Le bicamérisme à la française a, me semble-t-il, fait ses preuves. L’un des enseignements les plus précieux de nos débats de qualité sur la rénovation de nos institutions réside sans doute, quelles que soient les modalités qui peuvent, bien sûr, avoir la préférence des uns et des autres, y compris dans cet hémicycle, dans la reconnaissance désormais généralisée de la nécessité de ce bicamérisme équilibré et de son apport au bon fonctionnement de nos institutions.

Et j’ai la faiblesse de croire que l’action que nous avons menée, ensemble, au cours des dernières années n’y est pas, loin de là, étrangère ! Je pense à l’« auto-réforme » de 2003, mais plus encore à la qualité reconnue de nos travaux législatifs et à l’approfondissement de notre activité de contrôle. J’insiste en particulier sur la clarification de nos règles budgétaires dans un souci constant de vérité et de transparence financière, dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la LOLF, qui porte – vous le savez – une forte empreinte sénatoriale. Je mentionne également l’ouverture croissante de notre maison, ainsi que notre attention constante aux préoccupations de nos concitoyens et aux évolutions de notre société.

Bien du chemin reste naturellement à accomplir pour permettre à notre assemblée d’occuper demain tout l’espace politique, économique et social qui s’offre à elle. Au-delà même de la révision de notre Constitution, qui doit nous permettre de franchir une nouvelle étape très importante en ce sens, cela dépend d’abord de notre volonté commune de parlementaires d’exercer pleinement et collégialement les prérogatives qui sont les nôtres.

Au moment où vient de s’ouvrir la présidence française de l’Union européenne, je veux redire ici combien il est essentiel d’engager dans les meilleurs délais la mise en œuvre des dispositions qui permettront aux parlements nationaux de mieux remplir leur rôle en matière européenne et, en particulier, de rendre plus efficace le contrôle de subsidiarité.

Je veux aussi rappeler à cet instant l’importance d’une meilleure valorisation de notre travail de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Notre assemblée doit aussi assumer pleinement sa fonction de communication pour porter encore davantage à la connaissance des Françaises et des Français la réalité du travail accompli par le Sénat, qui est trop souvent ignorée.

Mais, en tout état de cause, c’est assurément dans la rénovation du travail parlementaire et dans de nouvelles améliorations du fonctionnement interne de notre assemblée que nous trouverons – je n’en doute pas – les bases concrètes les plus solides du rééquilibrage souhaité de nos institutions. Une prochaine adaptation de notre règlement en sera nécessairement un des instruments privilégiés.

C’est par cette nouvelle auto-réforme et par cette amélioration constante de ses méthodes de travail que le Sénat continuera à jouer demain l’intégralité de son rôle au cœur de nos institutions.

Je ne demanderai alors qu’une chose : que le Sénat soit apprécié pour la réalité de sa contribution constante à la qualité de la loi et pour la pertinence de ses recommandations.

Monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne voudrais pas conclure ce propos sans exprimer mon émotion en saluant aujourd’hui ceux de nos collègues qui ne se représenteront pas le 21 septembre prochain.