Intervention de François Fillon

Au nom de ce nécessaire consensus, nous devions et nous devons faire un pas les uns vers les autres. Sur bien des points, un vote conforme avait été acquis en première lecture ; je n’y reviens pas. D’autres sujets faisaient l’objet d’une approche divergente entre vos deux assemblées, et nous nous sommes efforcés de les aplanir.

C’était le cas, notamment, du droit pour les assemblées de voter des résolutions. Les députés l’avaient supprimé en première lecture, et vous l’aviez restauré. Il y a ceux qui redoutent qu’un tel outil, mal encadré, ne fragilise les mécanismes de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement tels qu’ils sont prévus à l’article 49 de la Constitution. Et il y a ceux qui ne voient pas pourquoi le parlement français ne serait pas doté d’un instrument que la plupart des pays européens connaissent.

Un amendement du Gouvernement prévoyant une formule de compromis a été voté au Sénat. Celui-ci laisse clairement au Parlement la faculté d’exercer son droit de résolution, mais en confiant au Gouvernement l’appréciation du risque de mise en cause de sa responsabilité politique.