Intervention de François Fillon

Je tiens à le remercier de cette marque de bonne volonté dans la recherche du consensus entre les deux chambres.

L’Assemblée nationale a également accepté de ne pas reprendre son amendement sur la non-rétroactivité des lois.

Comme vous, elle a souhaité s’en tenir au droit existant pour le scrutin sénatorial. Cette voie me paraît sage, s’agissant d’un point sur lequel une réforme du texte constitutionnel n’était pas susceptible de faire l’objet d’un consensus. Une telle réforme n’était du reste pas nécessaire pour que le mode d’élection du Sénat puisse continuer à évoluer, comme il l’a fait récemment.