Intervention de François Fillon

…ces dernières années, a eu pour double effet de rendre de plus en plus complexe notre droit fiscal et social, et de peser sur nos finances publiques.

Pour autant, les solutions envisagées dans les deux assemblées n’ont pas paru devoir être retenues pour différentes raisons, la principale étant qu’il n’a pas semblé opportun de priver le législateur ordinaire d’une compétence qu’il a toujours eue et qui peut se révéler indispensable à tout moment, par exemple pour répondre à une évolution imprévue de la conjoncture économique.

Je m’engage en contrepartie à être extrêmement attentif à cette question des niches fiscales et sociales, s’agissant à la fois des nouvelles propositions, qui devront être rigoureusement justifiées, et de celles qui existent et que je m’engage à rationaliser, en étroite liaison avec la représentation nationale, en particulier avec les commissions compétentes des deux assemblées.

Permettez-moi, enfin, de dire un mot en direction des parlementaires alsaciens et mosellans, …