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Intervention de François Fillon
Réunion du 15 juillet 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture
François Fillon, Premier ministre :
…que je sais vigilants à cet égard. L’exception d’inconstitutionnalité ne saurait déboucher sur une remise en cause du droit local, dont l’existence fait partie de notre histoire juridique.
