Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 2 février 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement suite — Tva dans le contexte européen

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'heureux aboutissement du conflit concernant le taux réduit de TVA sur le bâtiment que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a eu à coeur de régler

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