Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.
Ce projet de loi a donné lieu à un long débat et à un travail parlementaire dense.
La navette parlementaire a témoigné de l’esprit d’ouverture et de la volonté de chacun d’aboutir à une révision d’une ampleur inégalée depuis près d’un demi-siècle.
Nous arrivons aujourd’hui au terme du chemin menant au Congrès. Ce chemin, certains voudraient le voir semé d’embûches. Nous n’en croyons rien. Nous pensons, au contraire, que l’intensité de nos débats prouve le caractère historique de ce texte, que nous voulons voir aboutir à Versailles.
Le texte initial du projet de loi constitutionnelle a évolué de façon positive tout en respectant deux postulats de base : chacun s’est en effet accordé sur la nécessité de conserver les acquis de la Ve République ; tous ont souligné la nécessité d’en moderniser le fonctionnement.
Nous sommes appelés aujourd’hui à concrétiser les fruits de nos travaux et de nos réflexions.
Notre assemblée a été au rendez-vous de cette opportunité exceptionnelle. Nous avons permis de véritables avancées démocratiques sur ce projet de loi ambitieux et novateur. Loin de l’avoir « détricoté », nous l’avons enrichi, conformément à l’esprit de construction et de dialogue qui anime le Sénat.
Nous avons affirmé, en première lecture, les convictions qui sont les nôtres. Nous abordons la deuxième lecture avec l’esprit de responsabilité qui nous caractérise.
Toute recherche de consensus implique que chacun puisse faire un pas vers l’autre. C’est ce que nous avons fait, et un équilibre satisfaisant a pu être trouvé. À cet égard, je tiens à féliciter, au nom du groupe UMP, notre président-rapporteur