Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 15 juillet 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

…en écoutant les préoccupations de chacun.

Dans une mesure très significative, nos collègues députés ont retenu des dispositions majeures que nous avions adoptées en première lecture. Je pense à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ou à la définition par la loi du statut de l’élu local.

Je pense également au maintien des dispositions relatives au Sénat dans l’article 24 de la Constitution, notamment celle qui affirme le lien privilégié entre les élus locaux et le collège électoral sénatorial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion