Intervention de Catherine Troendle

…et d’écoute en retenant vingt et une des propositions émises par nos collègues de l’opposition. Cela a évidemment été le cas au Sénat où nous avons décidé de confier au législateur le soin de fixer les règles relatives à la liberté, au pluralisme et à l’indépendance des médias.

Toutes ces dispositions constituent la marque de fabrique de notre assemblée.

Concernant les modalités de ratification des traités relatifs à l’adhésion de nouveaux États à l’Union européenne, l’amendement adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale est incontestablement la voie de la sagesse. Il évite, comme nous le souhaitions, de retenir une disposition qui, contraire à notre tradition juridique, aurait eu pour effet de viser indirectement dans notre Constitution un pays déterminé. Là aussi, il s’agit d’une belle victoire pour le Sénat, qui montre tout l’intérêt du bicamérisme.

Permettez-moi de vous rappeler la conviction profonde qui est la nôtre : le Sénat est une chance pour nos institutions, car il exerce, de façon constante, un contrôle vigilant de la législation en matière de protection des droits des citoyens et des libertés publiques.

Notre conviction est que le Sénat ne saurait être le clone de l’Assemblée nationale, qu’il doit garder sa spécificité et poursuivre sa tâche de « laboratoire d’idées », apportant par là même à nos institutions la réflexion dont elles ont besoin.

Le texte qui nous est aujourd’hui soumis en deuxième lecture respecte les trois objectifs forts de départ : l’encadrement du pouvoir présidentiel, le renforcement des pouvoirs du Parlement et l’ouverture de nouveaux droits à nos concitoyens.

Cette révision constitutionnelle est une véritable opportunité pour le Parlement et une chance historique pour la Ve République. Elle nous offre la possibilité de dessiner, conformément aux engagements du Président de la République, « une République exemplaire et une démocratie irréprochable ».