Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le ministre, ma question porte sur les perspectives d'avenir. Pourriez-vous proposer au Gouvernement puis à nos partenaires d'ouvrir un grand chantier couvrant à la fois une nouvelle distinction entre produits manufacturés, services aux entreprises et services à la personne, chaque acteur ayant une qualification particulière en matière d'emploi, et une nouvelle échelle de fourchettes de taux applicable dans toute l'Union européenne ?

Cela présenterait l'avantage de favoriser l'emploi en même temps que la lutte contre le travail dissimulé et nous permettrait d'accomplir de nouveaux progrès en matière d'harmonisation.

Autrement dit, êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à proposer une innovation susceptible de faire avancer la construction européenne en sortant des difficultés par le haut ? Il s'agirait en fait de proposer à nos vingt-quatre partenaires une véritable politique fiscale de la consommation ?