Intervention de Michel Mercier

… que ce soit celle-ci ou une autre, elle n’appartient pas à ses auteurs : elle appartient à celles et ceux qui la mettent en œuvre ! Il suffit pour s’en convaincre de regarder la Constitution de 1958, qui a été admirablement mise en œuvre par François Mitterrand et les gouvernements qu’il a nommés. Personne n’a jamais dit le contraire, et heureusement !

En tout état de cause, la première partie de la phrase « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions » signifie, tout simplement, que nous restons fidèles à la tradition française de ne pas inscrire dans la Constitution de régime électoral.

Il est très important d’écrire que la loi « garantit » et non pas « favorise », …