Intervention de Bernard Frimat

C’est pourtant, mes chers collègues, ce que les députés et les sénateurs socialistes feront lundi prochain.

Les raisons qui nous conduisent à refuser votre projet de loi constitutionnelle sont nombreuses. Quelques avancées secondaires ne peuvent servir à recueillir notre accord alors que, dans le même temps, il y a recul, j’y insiste, sur des points essentiels.

Le recul le plus symbolique que le Gouvernement a avalisé concerne le Sénat.

Lors de notre entrevue à Matignon, nous avions clairement indiqué au Premier ministre l’importance que les parlementaires socialistes attachaient à la nécessité démocratique de supprimer le verrou qui bloquait toute évolution du collège électoral du Sénat.

Les conclusions du comité Balladur étaient sur ce point sans équivoque et se résumaient en une proposition simple libellée ainsi : « Le Sénat […] assure la représentation des collectivités territoriales de la République en fonction de leur population », ce pour mettre fin à une situation qui « favorise à l’excès la représentation des zones faiblement peuplées, au détriment des zones urbaines ».

Même en préférant la formulation plus simple « en tenant compte », le Gouvernement acceptait néanmoins cet impératif démocratique et expliquait dans l’exposé des motifs sa volonté de surmonter les contraintes de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui « a eu pour effet d’interdire toute évolution de la composition du collège électoral sénatorial dans le sens d’un équilibre plus juste, en termes démographiques, entre petites, moyennes et grandes communes ».

Vous aviez même tenu – vous devez vous en souvenir, monsieur Karoutchi - à attirer particulièrement notre attention sur l’article 34 qui obligeait à mettre en place un nouveau collège électoral dès 2011.