Intervention de Thierry Breton

Réunion du 2 février 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement suite — Tva dans le contexte européen

Thierry Breton, ministre :

Cet accord est bénéfique à plus d'un titre.

Il l'est, tout d'abord, pour tous nos compatriotes, qui vont pouvoir bénéficier de la TVA à taux réduit, ce qui va contribuer à la relance de la consommation.

Il l'est, ensuite, pour les entreprises concernées, qui ont déjà créé beaucoup d'emplois et qui vont poursuivre dans cette voie, comme nous l'ont indiqué l'ensemble de leurs représentants lors des nombreuses discussions que M. le Premier ministre et moi-même avons eues avec eux.

Il l'est, enfin, pour le ministre des finances que je suis, au regard de la lutte contre le travail au noir, car nous savons bien quels risques nous avons couru dans ce domaine par le passé.

Par ailleurs, je tiens à le rappeler, le Premier ministre a souhaité que, en ce qui concerne la TVA à taux réduit dans le secteur de la restauration, une mission soit conduite par MM. Léon Bertrand et Renaud Dutreil avec la profession, de façon à essayer, dans le mois qui vient, de faire évoluer la situation et de régler un certain nombre de problèmes.

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