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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 juillet 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture
Bernard Frimat :Le Gouvernement est également seul maître de la procédure d’urgence ; il n’a pas davantage besoin d’une révision constitutionnelle pour arrêter d’en faire un usage abusif.
