Intervention de Bernard Frimat

Ce faux-semblant ne contribue pas à favoriser une démocratie respectueuse du pluralisme d’opinion ; il laisse au contraire de beaux jours au clientélisme politique.

Même s’ils ne sont plus en discussion, car votés conformes, deux autres articles confortent encore notre refus de votre révision : ils concernent respectivement les ministres et le Président de la République.

Il n’est pas normal que les membres du Gouvernement anciens parlementaires profitent d’une révision constitutionnelle pour s’accorder le privilège d’assurer leur retour dans leur assemblée d’origine. Il est encore plus difficile d’admettre la rétroactivité de cette mesure ; le minimum de décence aurait été de ne l’appliquer qu’aux futurs ministres, mais vous avez sans doute voulu donner corps au proverbe « charité bien ordonnée commence par soi-même ».

La recherche de nouveaux droits pour le Parlement emprunte pour vous curieusement la voie d’une extension des pouvoirs du Président. Cela semblait inutile au regard de l’« omniprésidence » actuelle, mais le Président de la République voulait tellement pouvoir s’adresser directement au Parlement. J’ai la conviction que cette obsession est la raison essentielle pour laquelle a été engagée la révision constitutionnelle. Cela fait beaucoup d’efforts, peut-être vains d’ailleurs, pour que ce que Robert Badinter qualifie de « monocratie » puisse s’exprimer dans le lieu le plus illustre de la monarchie.

Cette révision constitutionnelle aurait, enfin, pu être l’occasion de montrer le visage d’une France généreuse, accueillante, ouverte aux étrangers installés depuis plusieurs années dans notre pays.