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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 2 février 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement suite — Tva dans le contexte européen
Thierry Breton, ministre :
En outre, une mission confiée à des personnalités indépendantes se livrera, sous le contrôle de la Commission européenne, à une étude d'impact d'une telle application du taux réduit de TVA, non seulement en France, mais aussi dans les autres États membres concernés. Elle remettra ses conclusions en juin 2007.
Bien sûr, monsieur le sénateur, vous avez raison, il est temps de se poser la question à l'échelle de l'Europe à vingt-cinq.
Certains, hélas ! ont cru judicieux de refuser la Constitution européenne...
