Intervention de Rachida Dati

Vous avez choisi le langage de la responsabilité, en ayant à l’esprit les enjeux de cette deuxième lecture.

Cette deuxième lecture au Sénat est une étape majeure, car elle prépare la condition exigée par l’article 89 de la Constitution, celle d’un vote conforme des deux chambres sur le projet de révision constitutionnelle avant la convocation du Congrès.

Pour cela, il a été nécessaire que le Sénat soit associé en amont de cette lecture et travaille main dans la main avec l’Assemblée nationale pour que le texte que nous vous proposons aujourd’hui remplisse les exigences que vous aviez définies à l’issue de la première lecture. Cela a été possible grâce à l’excellence du travail effectué par la commission des lois et, en particulier, par votre rapporteur, le président Jean-Jacques Hyest, qui a montré tout à la fois une détermination sans faille, une remarquable capacité de conviction et un grand esprit de responsabilité.