Intervention de Rachida Dati

De cela, je veux le remercier. Beaucoup de choses ont été dites. Comme cela est légitime, chacun a abordé la question institutionnelle avec son expérience, ses priorités, mais également ses propositions. Pour ma part, je me contenterai de mettre en exergue les grands principes de cette réforme, les principales avancées et les éléments de compromis qu’ensemble nous avons définis.

Le premier principe de cette réforme, c’est le renforcement de notre Ve République. Je voudrais, après nombre d’entre vous, notamment Mme Troendle, rendre hommage à la vision du général de Gaulle, car il a su concevoir une Constitution qui s’est révélée à la fois durable et forte. Oui, la Constitution de la Ve République a suffisamment fait ses preuves pour ne pas être dénaturée ou démantelée. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la Ve République : le Président de la République est et reste élu par le peuple, le Gouvernement est et demeure responsable devant le Parlement, le Sénat a et garde une mission spécifique.

Mais le second principe de cette réforme, c’est l’adaptation de notre loi fondamentale aux évolutions de nos institutions et de la société. En effet, comme M. Mercier l’a souligné à juste titre, l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel en 1962 et l’adoption du quinquennat en 2000 ont accentué la prédominance du pouvoir exécutif dans nos institutions. Il n’est pas question d’accentuer cette prédominance, contrairement à ce que Mme Boumediene-Thiery affirme. En revanche, comme M. Mercier l’a rappelé, il nous faut moderniser notre démocratie, ce qui passe par un pouvoir exécutif davantage contrôlé, par un Parlement renforcé de façon significative, et par des droits nouveaux accordés aux citoyens.

Ce sont de ces avancées que je souhaite parler.

Presque tous les orateurs ont insisté sur la nécessité de moderniser et de revaloriser les pouvoirs du Parlement. Je vous propose de passer des mots aux actes, en tentant d’échapper à la surenchère, parce que la surenchère est souvent l’antichambre de l’immobilisme. Je me permets de rappeler à M. Frimat que ceux qui annoncent vouloir tout changer sont parfois ceux qui, en réalité, se préparent à ne rien changer. §

Mais j’aurais aimé aussi que MM. Frimat et Assouline reconnaissent les aspects de la réforme qu’ils ont eux-mêmes jugés positifs : possibilité de voter des résolutions, partage de l’ordre du jour – nous sommes l’un des seuls pays européens, me semble-t-il, à le prévoir –, référendum d’initiative populaire, inscription dans l’article 34 de la Constitution, grâce à un amendement défendu par M. Assouline, des principes de liberté, de pluralisme et d’indépendance des médias, …