Intervention de Thierry Breton

Réunion du 2 février 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement suite — Tva dans le contexte européen

Thierry Breton, ministre :

...en faisant miroiter un plan B. Malheureusement, nous voyons maintenant ce qu'il en est de ce fameux plan B ! Nous vérifions tous les jours sur le terrain à quel point il est difficile de diriger l'Europe dans les conditions actuelles.

Je pense aujourd'hui à tous ceux qui leur ont fait confiance et qui ont cru que voter non permettrait d'avoir une Europe plus près de leurs préoccupations. C'était évidemment une illusion !

Pour autant, nous nous battons pour que soient défendues des propositions visant à ce que la subsidiarité soit appliquée désormais en Europe en ce qui concerne, notamment, les services à forte intensité de main-d'oeuvre, et cela sans provoquer de distorsions dans le grand marché unique. Nous militons également pour qu'une réflexion soit menée sur une harmonisation fiscale au plan européen.

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