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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 15 juillet 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Exception d'irrecevabilité
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 146, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
