Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous allons ensuite consacrer quelques heures à défendre nos amendements en séance publique, alors que nous savons tous qu’aucun d’entre eux n’a la moindre chance d’être adopté, puisque tout a été décidé à l’avance.

Tandis que l’on nous affirme que ce projet de loi constitutionnelle a pour fonction de revaloriser le rôle du Parlement, nous assistons à un spectacle dont tout le monde connaît l’issue et qui est la négation même de cette vitalité parlementaire que nous pourrions, les uns et les autres, souhaiter.

Mes chers collègues, il faut parler vrai, comme pour notre part nous ne cessons de le faire.

En ce qui concerne la question du Sénat, si importante pour nous tous, vous n’avez fourni aucun argument solide. Vous nous avez dit qu’elle ne relevait pas de la Constitution, mais nous savons bien – M. Frimat l’a souligné tout à l’heure – qu’il était prévu de l’évoquer dans la loi fondamentale et que vous avez bien veillé à tout verrouiller, de telle manière que l’une des chambres du Parlement ait une majorité inamovible.

Et vous vous flattez d’être en train de revaloriser le rôle du Parlement ! Parlons vrai, renonçons à la fausse rhétorique, à la casuistique inopérante : nous savons bien, mes chers collègues, que vous vous accrochez pour que rien ne change sur ce point si important.

Si vous aviez bien voulu accepter la possibilité d’une alternance dans les deux chambres du Parlement, cela aurait valu tous les discours. Mais il n’en a pas été ainsi, parce que vous êtes finalement conservateurs…