Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais si, monsieur le secrétaire d’État, vous le savez bien ! Vous voulez conserver l’état actuel des choses.

S’agissant de cette autre mesure à laquelle nous sommes très attachés, à savoir la possibilité, pour les étrangers qui vivent en France depuis un certain temps, de s’exprimer lors des scrutins locaux, vous savez bien, madame le garde des sceaux, qu’un certain nombre de membres du Gouvernement s’y sont déclarés favorables. M. le Président de la République lui-même s’est exprimé en ce sens avec force. Or vous avez rejeté l’inscription dans le texte d’une telle disposition…

À la lumière des évolutions constatées chez nos voisins, on s’aperçoit que la France sera bientôt, en la matière, la lanterne rouge de l’Europe, …