Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pouvez-vous nous dire s’il englobera la HALDE, si la Commission nationale de déontologie de la sécurité, à laquelle nous attachons beaucoup d’importance, sera absorbée ou continuera à exister sous sa forme actuelle ? Nous ne savons pas si les attributions du contrôleur général des lieux de détention lui seront confiées à terme.