Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 juillet 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Question préalable

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. On nous explique, en outre, qu’il est admirable que les commissions d’enquête parlementaires soient désormais inscrites dans la Constitution.

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