Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mesurez-vous bien, mes chers collègues, la portée de cette rédaction ?

Le Gouvernement et sa majorité, dans leur grande générosité, permettent que les assemblées parlementaires votent des propositions de résolution, mais à condition que, au préalable, le Gouvernement ait estimé que cela ne met pas en cause sa responsabilité.