Intervention de Jean-Pierre Sueur

Dans ces conditions, de quoi va-t-on parler ? Un parlement indépendant a le droit, du moins je le suppose, de voter des résolutions sur des sujets qui mettent en cause telle ou telle décision ou appréciation du Gouvernement ! Or, dès lors que le Gouvernement estimera que cela met en cause sa responsabilité, la proposition de résolution ne sera pas inscrite à l’ordre du jour.

Autrement dit, mes chers collègues, cet ensemble de mesures présente beaucoup de faux-semblants et de manques. Ce n’est pas la réforme constitutionnelle que nous pourrions souhaiter, donnant enfin tous ses droits au Parlement. Nous en sommes vraiment très loin !

Le poète Mallarmé écrivait qu’il fallait « donner un sens plus pur aux mots de la tribu ». Pour ce qui est des mots de la cité, nous aurions aimé davantage d’adéquation entre les discours et les actes.

Dans ces conditions, il serait sage, mes chers collègues, de prendre le temps de la réflexion avant de voter un texte aussi ambigu, peu progressiste et conservateur.