Intervention de Michel Mercier

Madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, il est écrit, dans l’exposé des motifs visant à justifier ce projet de loi constitutionnelle, que le Gouvernement voulait un Parlement renforcé et davantage représentatif.

Il s’agit là d’une question essentielle : on ne peut pas vouloir accroître les pouvoirs du Parlement sans rendre celui-ci davantage représentatif. J’ai déjà dit, et je n’y reviendrai pas, que dans cette perspective l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés était à nos yeux nécessaire.

Nous estimons en outre que le corps électoral du Sénat doit être réformé.