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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 15 juillet 2008 à 16h00
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Christian Poncelet, président :J’ai reçu de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en application de l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances.
Mes chers collègues, je vais suspendre la séance, afin de permettre à la commission des lois de se réunir pour examiner les amendements déposés sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.
La séance sera reprise à vingt et une heures trente pour l’examen des articles de ce projet de loi.
La séance est suspendue.
