Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Cet amendement concerne le droit de vote des étrangers aux élections locales.

En effet, lors de l'examen en première lecture de ce projet de loi constitutionnelle, voilà quelques semaines, la Haute Assemblée a refusé d’inscrire le droit de vote des étrangers résidents non communautaires dans la Constitution.

J’ai alors eu le sentiment qu’une telle avancée était pourtant possible, dans la mesure où nous avons tous entendu, dans ce même hémicycle, d’éminents collègues de la majorité défendre ce droit de vote des étrangers.

Je pose de nouveau la question : pourquoi des étrangers qui vivent et travaillent en France depuis parfois plusieurs dizaines d’années, qui respectent bien sûr nos lois, qui paient des impôts comme tout le monde, qui contribuent à la richesse de notre pays, n’auraient-ils pas droit, comme tous les autres citoyens français et européens, de se prononcer sur le choix des élus au motif qu’ils ne sont pas français ?

Il n’est que temps d’envoyer un signal à ces étrangers auxquels la France a tourné le dos aussitôt qu’elle n’a plus eu besoin de leurs bras. Il n’est que temps d’avancer sur ce sujet, qui est d’une importance capitale pour toutes ces personnes résidant sur notre territoire.

D'une part, ce ne serait que leur rendre justice, car, je l’ai déjà dit, ces étrangers contribuent à la richesse de notre pays : puisqu’ils sont égaux en devoirs avec les citoyens français, il serait normal qu’ils soient aussi égaux en droits.

D'autre part, ce serait reconnaître ce que nous leur devons, au nom de ce qui est communément appelé le devoir de mémoire.

Chers collègues de la majorité, démontrez-nous que vous êtes capables d’exprimer un vote personnel, autre que celui qui « tombe d’en haut ». Ayez l’audace de reconnaître le droit de vote des étrangers aux élections municipales. Je le répète, ce serait tout simplement rendre justice à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui, depuis de longues années, ont choisi notre pays.

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