Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

… de manière apaisée. Ce simple fait représente un progrès.

Nous présentons donc de nouveau, en deuxième lecture, un amendement portant sur ce thème, en sachant pertinemment que son sort, à l’instar de celui de tous les amendements que nous défendrons, ne fait guère de doute. Cependant, nous tenons à souligner ainsi un certain nombre de points importants à nos yeux.

Lors de la première lecture, nous avons entendu des collègues de la majorité, notamment M. Fauchon, se prononcer clairement en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales.

Par conséquent, les mentalités évoluent, et vous ne pourrez pas éternellement rester bloqués sur la même position et défendre le statu quo en la matière. Le Président de la République a lui-même indiqué qu’il était favorable, à titre personnel, au droit de vote des étrangers. Or les opinions personnelles qu’il a exprimées et qui ont ensuite eu force de loi sont suffisamment nombreuses pour que l’on puisse espérer une évolution positive sur ce point précis !

Cela étant, une révision constitutionnelle est indispensable pour introduire une telle disposition.

Mme Boumediene-Thiery vient de développer un certain nombre d’arguments. D’autres collègues interviendront peut-être en explication de vote pour en exposer d’autres. En tout état de cause, monsieur le président, mon but n’est pas de faire durer cette discussion ; je souhaite simplement lui conférer un rythme décent, conforme à la sagesse que prétend détenir notre assemblée.

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