Intervention de Éliane Assassi

Pour des raisons d’équité, nous proposons donc d’appliquer aux ressortissants extracommunautaires les dispositions qui valent pour les ressortissants communautaires.

Ensuite, on n’acquiert pas si facilement la nationalité française : la procédure est longue et, surtout, l’issue est incertaine.

Par conséquent, mes chers collègues, lorsque nous parlons du droit de vote des étrangers, ne nous répondez pas qu’ils n’ont qu’à devenir français !

Pour toutes ces raisons, nous proposons d’étendre à l'ensemble des ressortissants étrangers le droit accordé aux ressortissants des pays de l'Union européenne.