Intervention de Rachida Dati

Nous reprenons ici le débat que nous avons eu en première lecture. Ces amendements visent à faire inscrire dans la Constitution le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales et, plus largement, à toutes les élections locales.

Abordant, lors de la campagne présidentielle, ce sujet extrêmement délicat et controversé, le Président de la République avait déclaré qu’il était important d’obtenir un consensus qui n’existait pas pour l’heure, notamment dans la majorité.

Il convient, en outre, que la réciprocité s’applique, ce qui n’est absolument pas garanti aujourd’hui. Cela étant, d’autres pays européens l’ont demandée et obtenue dans certains cas.

J’ajouterai, madame Assassi, qu’il existe tout de même un lien particulier entre l’électeur et la nation, entre la citoyenneté et la nationalité. Vous n’acceptez pas que l’on vous objecte qu’un étranger désireux de participer aux élections peut demander la nationalité française. Serait-ce faire offense ou injure que de proposer à un étranger qui souhaite participer aux élections de solliciter la nationalité française ?

Je tiens en outre à souligner que la demande d’acquisition de la nationalité française peut souvent être aussi l’occasion de vérifier l’adhésion aux valeurs de la République, s’agissant notamment du principe de laïcité. L’actualité récente vient de le montrer.