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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31
Rachida Dati, garde des sceaux :
Non, madame Assassi, c’est une réalité ! Il est important de rappeler que solliciter la nationalité française est un acte citoyen majeur.
Les orateurs ont eu raison de souligner l’importance du fait de participer à des élections locales, même sans avoir la nationalité française. Cependant, il est tout aussi important de rappeler que l’acquisition de la nationalité manifeste une certaine adhésion aux valeurs de la République. Des dégâts locaux importants peuvent conduire, à terme, à des dégâts nationaux importants.
Le Gouvernement est défavorable aux quatre amendements.
