Intervention de David Assouline

Ce débat, nous l’avons déjà eu et nous l’aurons encore, c’est vrai. Aujourd’hui, je voudrais, madame la garde des sceaux, en appeler à la cohérence : soit vous vous déclarez favorable à l’octroi du droit de vote aux élections locales pour les étrangers, mais vous ne l’accordez pas faute de consensus ; soit vous argumentez contre, en invoquant par exemple un lien entre nationalité et citoyenneté, l’exigence de réciprocité, la nécessité d’adhérer aux valeurs de la République, etc.

J’attends donc que vous fassiez preuve de cohérence, afin que nous puissions avoir un débat vraiment franc et ouvert. En effet, pour l’heure, votre argumentation est contradictoire : d’une part, vous nous dites que le Président de la République s’est déclaré favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales, ce qui signifie qu’il a tranché personnellement le débat intellectuel sur la réciprocité et sur le lien entre nationalité et citoyenneté ; d’autre part, vous indiquez qu’il renonce à mettre en œuvre une telle disposition faute de consensus.

Or votre problème, c’est l’absence de consensus au sein de l’UMP ! En effet, si l’on additionne ceux qui ont voté au second tour de l’élection présidentielle pour notre candidate, dont le programme comportait l’octroi du droit de vote aux étrangers, et ceux de vos électeurs qui sont favorables à ce droit de vote, on obtient une large majorité, regroupant davantage de citoyens que la conjonction de la fraction la plus droitière de l’UMP et du Front national. Mais vous n’osez pas, sur un tel sujet, aller au bout de la conviction qui est certainement la vôtre, parce que vous préférez maintenir, autour de la question de l’immigration, l’association de deux électorats qui ne devraient normalement rien avoir en commun !