Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Je suis actuellement les dossiers de deux ressortissants russes très diplômés, qui n’ont pu obtenir jusqu’à présent que des contrats aidés et ne peuvent même pas déposer de demande de naturalisation.

On a commencé par leur demander de renouveler leur passeport, ce qui n’est pas facile quand on a fui son pays chassé par l’antisémitisme. Ils y sont parvenus !

Ensuite, on leur a demandé de produire leur acte de naissance. Ils ont fini par l’obtenir. Et voici qu’on leur demande maintenant les actes de naissance de leurs parents ! Ils ont celui de leur mère, mais pas celui de leur père, parce qu’il est né dans une région qui a été dévastée par la guerre.

Aujourd'hui, ces personnes qui veulent devenir françaises se trouvent dans l’impossibilité de le faire.

Le Gouvernement doit donc assouplir considérablement les règles en vigueur en matière de naturalisation.

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