Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

… dès lors qu’il a souligné combien il était difficile d’acquérir la nationalité française, même pour ceux qui remplissent toutes les conditions. Nous l’en félicitons !

Mes chers collègues, vous l’aurez remarqué, notre débat est bien curieux : au fur et à mesure des interventions, les arguments en faveur du vote des étrangers se font de plus en plus nombreux. Charles Josselin a donné un nouvel éclairage à ce problème, et chaque orateur apporte des éléments supplémentaires.

Pour ma part, je tiens à apporter ma contribution.

Nous débattons aujourd'hui afin, paraît-il, d’améliorer les conditions d’exercice de la démocratie et les modalités du travail du Parlement en général et du Sénat en particulier.

Or, comment fonctionne notre assemblée ? Lors des réunions de commission, en principe, seuls les sénateurs qui sont malades ou en mission peuvent déléguer leur droit de vote. Pourtant, tous les membres de la majorité sont munis, systématiquement, de pouvoirs.

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