Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

J’ai protesté à de nombreuses reprises contre cette généralisation des pouvoirs, qui est interdite par notre propre règlement.

D'ailleurs, toujours aux termes du règlement du Sénat, ceux qui, sans justification, n’assistent pas aux réunions de leur commission devraient voir leur indemnité de fonction réduite, mais cette disposition n’est pas appliquée, ce qui signifie que le Sénat, ou du moins sa majorité, s’assoit sur son règlement !

Si donc les absents ont tort en commission, il n’en va pas de même en séance publique :…

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