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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31
Rachida Dati, garde des sceaux :
… ce qui signifie qu’elles sont parties prenantes et qu’elles sont engagées dans la démarche, à la différence de ce qui se passait depuis des années.
Je vous rappelle que l’actualité récente nous a offert l’exemple d’une personne demandant la nationalité française et reconnaissant elle-même n’avoir jamais bénéficié des droits les plus élémentaires !
