Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rachida Dati
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31
Rachida Dati, garde des sceaux :
Monsieur Lecerf, vous avez raison de souligner qu’il est parfois difficile d’obtenir la nationalité française.
Pourquoi ? Parce qu’il faut vérifier les pièces fournies lors de la demande, que ce soit les actes de naissances ou les actes de mariage, ne serait-ce qu’en raison de l’existence de véritables filières organisées pour frauder.
Cela étant, depuis quelques années, nous avons facilité l’attribution de la nationalité française. Les délais d’instruction sont aujourd’hui de dix-huit mois.
