Intervention de Ivan Renar

L’un des objectifs affichés de ce projet de loi est de rééquilibrer les institutions et de renforcer les pouvoirs du Parlement ; on l’a vu dans la discussion générale cet après-midi.

Il est à cet égard significatif que nous ayons beaucoup discuté de la prise de parole du Président de la République devant les assemblées.

Cette nouvelle disposition n’est pas que de l’ordre du symbole. Dans une société médiatique comme la nôtre, on ne peut ignorer que le problème posé n’est pas simplement celui de l’équilibre des institutions, mais aussi celui de la manière dont sera répercutée cette prise de parole par les médias audiovisuels.

Toutes les grandes démocraties ont adopté des dispositifs tendant à garantir le pluralisme des opinions. Chez nous, on applique la règle dite « des trois tiers », qui n’a rien, il faut le souligner, d’une disposition de valeur constitutionnelle.

Jusqu’ici, dans un certain consensus, le Président de la République était tenu à l’écart de ce décompte. Pourtant, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, on peut légitimement considérer que la façon dont il transforme la fonction présidentielle, la façon dont il s’expose, dont il sature l’espace médiatique rendent cette disposition inadaptée.

Nous considérons également que cette omniprésence médiatique compromet gravement le pluralisme. Face à cette situation anormale, nous réclamons l’égalité audiovisuelle, car c’est l’une des conditions d’une véritable démocratie.

Pour changer la règle, le Conseil supérieur de l’audiovisuel se retranche derrière la demande d’une disposition législative pour comptabiliser le temps de parole du Président de la République. Eh bien, nous y sommes !

Nous pensons effectivement qu’il serait sain pour la démocratie, et pour répondre à une évolution bien particulière des pratiques institutionnelles, que le temps de parole du Président de la République soit décompté avec celui des personnalités de la même sensibilité politique.

C’est l’objet de cet amendement, que je vous demande de bien vouloir adopter.