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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er
Je vous le répète, le terme « agitation » n’est pas approprié lorsque l’on évoque la fonction présidentielle.
Par ailleurs, si l’initiative de la révision de la Constitution appartient bien aux membres du Parlement, elle appartient également au Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 89 de la Constitution. Vous pourriez donc respecter ses initiatives en la matière.
S’agissant du décompte du temps d’intervention du Président de la République, la formule que vous proposez n’est pas bonne. Je m’associe pleinement aux arguments de M. le rapporteur : un tel dispositif n’a effectivement pas sa place dans la Constitution.
Le Président de la République n’occupe pas la même place que les membres du Gouvernement ou les autres acteurs de la vie publique. C’est son droit le plus élémentaire de s’exprimer ou de prendre des initiatives dans le cadre de la Constitution.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements, dont nous avons déjà longuement débattu en première lecture.
