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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis, amendement 38
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 38, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le troisième alinéa du 2° de cet article :
« Les modalités de sa présentation sont déterminées par une loi organique.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
