Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 9

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots :

au moins trois cinquièmes

par les mots :

la majorité simple

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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