L'amendement n° 9, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots :
au moins trois cinquièmes
par les mots :
la majorité simple
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.