Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

À la vérité, notre amendement aurait dû être adopté en commission.

Quoi qu’il en soit, nous continuons à soutenir l’idée que la commission doit statuer à la majorité des trois cinquièmes s’agissant des nominations dont il est question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion