Intervention de Bernard Frimat

Je laisse ce problème de côté et je me contente de reprendre l’argumentation à laquelle nous étions nombreux à avoir souscrit à l’issue de notre débat, puisque cet amendement avait été adopté à une très large majorité.

Je souhaite donc que, sur ce point, le Sénat revienne à la position qui était initialement la sienne. Je n’ai en effet trouvé aucun argument qui puisse me convaincre de revenir aux seules grâces individuelles et donc de priver les Présidents de la République futurs d’une possibilité qu’il peut être utile de préserver dans l’intérêt de tous.