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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 7, amendement 100
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 100, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution, le mot : « parlementaire » est remplacé par le mot : « électif ».
La parole est à M. Richard Yung.
