Intervention de Richard Yung

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 7

Photo de Richard YungRichard Yung :

Dans la proposition n° 18 du comité Balladur, il est écrit : « rien ne justifie […] qu’un ministre ne se consacre pas exclusivement à sa tâche ».

Dans sa lettre de mission au Premier ministre, le chef de l’État se dit favorable à cette proposition, qui vise à interdire le « cumul d’une fonction ministérielle avec tout mandat électif, à tout le moins avec tout mandat exécutif. »

Plus récemment, Mme le garde des sceaux a déclaré : « Le Gouvernement n’est pas favorable à l’interdiction pure et simple. Distinguer selon la taille des communes ne lui paraît pas plus pertinent. Les maires des petites communes sont très sollicités : ils ne peuvent s’appuyer, comme les maires des grandes villes, sur une administration ».

Conclusion ? On ne fait rien et l’on se retranche derrière le choix des électeurs !

Jacques Chirac, qui fut pourtant un grand artiste en matière de cumul – il a, je crois, cumulé tout ce qu’il était possible de cumuler -…

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