Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9
Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement :
De fait, monsieur Robert Bret, si l’article 24 est voté, vous aurez satisfaction sans qu’il soit besoin d’intégrer dans la Constitution une disposition qui n’y a pas sa place.
Avis défavorable !
