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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9
M. Bret comme M. Frimat savent bien que l’inscription dans la Constitution du nombre maximal de députés et de sénateurs n’était pas prévue par le texte initial du Gouvernement.
Un vrai débat s’est déroulé à l’Assemblée nationale : celle-ci a souhaité fixer un nombre maximal de députés, sans se prononcer sur le nombre de sénateurs. Le Sénat a établi lui-même, par la suite, le nombre maximal de ses membres à trois cent quarante-huit.
En vérité, comme vient de le dire M. le rapporteur, la fixation d’un nombre maximal de parlementaire a été retenue dans une quinzaine de pays tout à fait comparables au nôtre, sans que l’on puisse dire que le Parlement n’y est pas respecté !
M. Frimat a abordé un élément qui ne figure pas dans le texte du projet de loi, en évoquant le problème du redécoupage des circonscriptions législatives. Je vous rappelle que nous ne le faisons pas selon notre bon vouloir mais parce que le Conseil constitutionnel nous l’impose, puisque le découpage actuel remonte à 1986, donc à vingt-deux ans !
À l’époque, notre pays comptait à peu près cinquante-huit millions d’habitants, donc chaque circonscription représentait en moyenne 100 000 habitants. La population étant passée à soixante-quatre millions, cette moyenne devrait s’établir autour de 111 000 habitants.
